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Politique de confidentialité

NSD (NS-Deconstruction) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

NSD n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés à ce jour.

Données collectées

Le site ne comporte qu'un seul formulaire de collecte de données personnelles : le formulaire de contact, accessible depuis la page Contact. Les données suivantes sont demandées :

Aucune autre collecte de données personnelles n'est réalisée sur le site (pas de création de compte, pas d'espace client, pas de paiement en ligne).

Finalité et base légale du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de contact et vous répondre (renseignements sur nos activités, demande de devis, etc.).

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de NSD à répondre aux demandes qui lui sont adressées par ce moyen (article 6.1.f du RGPD). Vous conservez à tout moment la possibilité de vous opposer à ce traitement (voir « Vos droits » ci-dessous).

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont exclusivement destinées aux services internes de NSD habilités à traiter les demandes entrantes. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers, et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Sur le plan technique, ces données ne sont actuellement pas enregistrées en base de données : elles sont uniquement consignées dans les journaux techniques (logs applicatifs) du serveur, dans le but d'assurer le suivi et la traçabilité des demandes.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, délai correspondant au délai de prescription de droit commun applicable aux relations commerciales, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, notamment le cookie de protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery) généré par le framework Symfony lors de l'utilisation du formulaire de contact. Ces cookies ne permettent aucun suivi, profilage ou mesure d'audience et sont exemptés de consentement au titre des lignes directrices de la CNIL, car strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Le site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de tiers (réseaux sociaux, cartographie, vidéo). Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché à ce stade.

Si un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non essentiel venait à être ajouté au site, la présente politique ainsi que le dispositif de recueil du consentement (bandeau cookies) devront être revus en conséquence avant sa mise en production.

Sécurité

NSD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.